Monique Justes

De: Monique Justes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du second grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2003-03-12"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000228578(source JORF)
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Thibault
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993